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Documents  REORGANISATION | enregistrements trouvés : 13

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1 Le point sur...Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Revue française d'administration publique n°110 2004

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Gerer mes paniers

1 La révision générale des politiques publiques

Revue française d'administration publique 2010

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1 Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer [n°10355]

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat n°24 2004

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1 UH Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932]

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 23 février 2016

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1 UH Le CHU de Pointe-à-Pitre voit le bout de la crise après huit semaines de grève

Hospimedia 18 septembre 2019

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1 UH Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

Gazette des communes des départements et des régions (La) n° 12/2458 Mars 2019

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1 UH Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer [n°8]

France. Sénat n°8 6 octobre 2010

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1 UH Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services ...

France. Sénat n° 666 22 juin 2011

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1 UH Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer ...

France. Assemblée nationale n° 1203 16 octobre 2008

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1 La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Droit administratif n°1 Janvier 2011

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