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Documents  | enregistrements trouvés : 44

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O Titre
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O Référence
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O Numéro
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O Date de parution
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1 "Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux

Economica ; Institut du droit local alsacien-mosellan Juin 1997

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1 La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Economica 1999

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1 Les droits de l'homme et du citoyen

Economica 1983

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1 Vingt ans d'application de la Constitution de 1958 : le domaine de la loi et du règlement

Economica 1981

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1 Le Secrétariat général du gouvernement

Economica 1986

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1 Droit constitutionnel et institutions politiques

Economica 1990

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1 La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992

Economica 1996

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1 Le droit douanier. Régime des opérations de commerce international en France et dans la CEE

Economica 1988

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1 La formation professionnelle continue : ilusion lyrique ou enjeu stratégique

Economica 1990

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1 Etudes de comptabilité nationale

Economica Février 1986

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