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Z Revue française de droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française |  2005

Revue française de droit constitutionnel

Z Polynésie française. Chambre territoriale des comptes

Rapport d'observations définitives : Société de financement du développement de la Polynésie française (SEM SOFIDEP). Exercices 2009 et suivants |  11 février 2016

Polynésie française. Chambre territoriale des comptes

Z Petites affiches (Les)

La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ? |  6 octobre 1995

Petites affiches (Les)

Z Note d'information de l'ODR (La)

L'intervention des collectivités en matière d'environnement : dossier |  Septembre 2001

Note d'information de l'ODR (La)

Z Libération

Outre-mer : la biodiversité parent pauvre de l'Etat |  2007

Libération

Z Karthala

La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? |  Novembre 2016

Karthala

Z Institut d'émission des départements d'outre-mer

La Réunion |  Novembre 1994

Institut d'émission des départements d'outre-mer

Z Institut d'emission d'outre-mer

La Polynésie française |  Août 1993

Institut d'emission d'outre-mer

Z Insee Analyses Guyane

Les aides publiques à l’emploi, au financement ou directes bénéficient aux entreprises vecteurs d’emploi |  Avril 2015

Insee Analyses Guyane

Z France. Cour des comptes

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires : Rapport public thématique |  Avril 2014

France. Cour des comptes

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