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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 360 - 49 p.
Cote : P0457-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER

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Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 359 - 208 p.
Cote : P0458-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER

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Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006

Article

- 8 p.
Cote : A2205-QJ9


- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006

Article

- 9 p.
Cote : A2206-QJ9


- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé, sur le rapport de M. Christian Cointat, à un débat d'orientation sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc6

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé, sur le rapport de M. Christian Cointat, à un débat d'orientation sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/l...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport Cointat Christian | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°25 {Tome1} - 583 p.
Cote : P0471-QJ9


- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l06-025-1/l06-025-1.html

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif Cointat Christian | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°25 {Tome2} - 623 p.
Cote : P0472-QJ9


- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l06-025-2/l06-025-2.pdf

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes Cointat Christian | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°25 {Tome3} - 564 p.
Cote : P0473-QJ9


- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l06-025-3/l06-025-31.pdf

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER

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Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006

Article

- 3 p.
Cote : A2210-QJ9


- Commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Communiqué consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/presse/cp20061019.html

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 30 octobre 2006

Article

- n° n°44-45 - 2 p.
Cote : A2214-QJ9

Article présentant le commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; COMMISSION DES LOIS

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Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer Royer Erwan | Ed. Dalloz 2006

Article

- 2 p.
Cote : A2235-QJ9


-{N}

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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