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1 [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale

Revue politique et parlementaire 4e trimestre 2009

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1 Impensés et mal pensés de la réforme territoriale :
- Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer.
- Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme ...

Pouvoirs locaux n°84 Avril 2010

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1 La réforme de l'administration territoriale

Actualité juridique - Droit administratif n°15 26 Avril 2010

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1 Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective

Revue française de droit administratif n°2 Mars-Avril 2010

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1 Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°30-34 26 juillet 2010

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1 La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité

Droit administratif n°12 Décembre 2011

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