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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer Nouveau	Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales	n°10-11/2007	5 mars 2007	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	Actualité d'une notion en mutation : les" lois dites de souveraineté " Nouveau	Revue française de droit constitutionnel	n° 63	Juillet 2005	G 4 Gerer mes paniers

1		Les lois dites de souveraineté outre-mer Nouveau	Revue française de droit administratif	n° 6	Novembre - Décembre 1996	G 4 Gerer mes paniers

1		Appel d'un jugement de tribunal administratif rendu sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décisison non réglementaire... (CE 10 janv. 1984, Territoire de la Polynésie française) Nouveau	Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger	n°2	Mars-Avril 1994	G 4 Gerer mes paniers

1		L’application outre-mer des textes nationaux Nouveau	Petites affiches (Les)	n°80	22 avril 1999	G 4 Gerer mes paniers

1		Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française Nouveau	Jurisclasseur Civil Code	Fasc. 4	2005	G 4 Gerer mes paniers

1		Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) Nouveau	France. Ministère de l'outre-mer		2002	G 4 Gerer mes paniers

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