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- 2 p.
Cote : A8911-QJ6
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, ...
JUSTICE ; LA REUNION ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; EXPERIENCE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MAGISTRAT ; AVOCAT
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