Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
Cote : A6592-AG3
Par une décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a jugé que le décret n°2014-54 du 26 janvier 2014 sur la pêche illicite n'était pas applicable aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française dans les matières relevant de la compétence de l'Etat.
Conseil d'État, n°378622 du 11 décembre 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031603917&fastReqId=995149312&fastPos=1
Par une décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a jugé que le décret n°2014-54 du 26 janvier 2014 sur la pêche illicite n'était pas applicable aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française dans les matières relevant de la compétence de l'Etat.
Conseil d'État, n°378622 du 11 décembre 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT...
POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE MARITIME
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
Cote : A8110-AG1
Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-une-maladie-professionnelle-bientot-reconnue_2961873.html
Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-u...
CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
... Lire [+]
