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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Délégation de service public sans publicité, une mise au point. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 |  18 avril 2016

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue Contrats et Marchés publics

Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191, |  Juin 2016

Revue Contrats et Marchés publics

Z France. Ministère de l'outre-mer

Campagne nationale de promotion de la banane antillaise : Revue de presse |  2005

France. Ministère de l'outre-mer

Z France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer fait à la demande du Gouvernement et au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel |  Juillet 2008

France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Z Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion

Lutter plus efficacement contre l'abus d'alcool à La Réunion : Un ensemble de réflexions proposées par la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) |  Février 2015

Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion

Z Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence

Tout l'arôme de la Martinique. Publicités de rhums & liqueurs des Antilles à Marseille (1885-1965) |  3e trimestre 2011

Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence

Z Cahiers d'outre-mer (Les)

L'origine géographique, quel atout pour les produits de la Réunion |  Janvier-Mars 2009

Cahiers d'outre-mer (Les)

Z Bulletin scientifique de la Société d'Etudes Historiques de Nouvelle-Calédonie

La publicité dans les établissements français de l'Océanie, de la Nouvelle-Calédonie et des Nouvelles-Hébrides au début du XXème siècle |  1999

Bulletin scientifique de la Société d'Etudes Historiques de Nouvelle-Calédonie

Z Actualité juridique - Droit administratif

Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 |  18 avril 2016

Actualité juridique - Droit administratif

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