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Documents  GREFFIER | enregistrements trouvés : 2

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Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires [n°15773] Virapoullé Jean-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005

Question minist.

- n° n°12 - p.865
Cote : QE114-QJ6


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ETUDIANT ; GREFFIER ; STAGE DE FORMATION ; METROPOLE

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Question orale : Situation des Greffes outre-mer Larcher Serge | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 23 avril 2013 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QO126-QJ6

Madame le garde des sceaux, la question de la tenue des registres du commerce et des sociétés est un enjeu important dans nos outre-mer. De graves dysfonctionnements pèsent actuellement sur l’activité des TPE et des PME ultramarines.

JUSTICE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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Type

Question minist. [2]

Auteurs

Larcher Serge [1]

Virapoullé Jean-Paul [1]

Date de parution

2013 [1]

2005 [1]

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