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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-487-qpc/decision-n-2015-487-qpc-du-07-octobre-2015.144438.html#

Doukas, brochettis, mécaniciens, taxis, pêcheurs ou encore vendeurs de rue : le business "traditionnel" – on entend par là très répandu à Mayotte, et qui pour certains d'entre eux est dit de subsistance –, doit s'adapter pour survivre aux évolutions rapide de l'île aux parfums. Les taxis tâchent de s'organiser en vue de l'arrivée des transports en commun ; les doukas essayent de survivre face à la concurrence de la grande distribution ; les vendeuses de fruits et légumes doivent composer avec la législation ; les brochettis ne font plus vraiment recette ; les foundis de la mécanique, légions, ne sont pas souvent déclarés, etc. En somme : un vaste chantier, plein de mutations, mais qui permet de faire vivre des milliers de personnes à Mayotte.