m
0

Documents  REGION ALSACE | enregistrements trouvés : 13

O

-A +A

k P Q
O Titre
P Q
O Référence
P Q
O Numéro
P Q
O Date de parution
G
1 Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis

Actualité juridique - Droit administratif n°6/2012 20 février 2012

G

1 Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes

Actualité juridique - Droit administratif n°19/2013 3 juin 2013

G

1 Tribune : Leçons d'un référendum alsacien

Actualité juridique - Droit administratif n°25/2013 15 juillet 2013

G

Z