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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°6/2012	20 février 2012	G 4 Gerer mes paniers

1		Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°19/2013	3 juin 2013	G 4 Gerer mes paniers

1		Tribune : Leçons d'un référendum alsacien Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°25/2013	15 juillet 2013	G 4 Gerer mes paniers

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