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Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire Terneyre Philippe | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2009

Article

- n° n°4/2009 - p.864-866
Cote : A3322-AD3

CE 8 juin 2009, n°307025

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CABINET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale Rouault Marie-Christine | Petites affiches (Les) 9 mars 2010

Article

- n° n°48 - p. 10
Cote : A3567-AD3

CE, 10e et 9e ss-sect., 30 décembre 2009 : Gouvernement de la Polynésie française (req. n°324565) en pièce-jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CABINET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Cabinet militaire du secrétaire d'état chargé de l'outre-mer Louis-Carabin Gabrielle | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 17 janvier 2008 H

Question minist.

UH

- n° n°5 - p.261-262
Cote : QO066-VP1

SECRETARIAT D'ETAT ; OUTRE MER ; CABINET ; ESTROSI CHRISTIAN

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Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie De Montecler Marie-Christine | Actualité juridique - Droit administratif 15 juin 2009

Article

- n° n°21/2009 - p.1129
Cote : A3173-AD3

CE 8 juin 2009, n°307025

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CABINET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT

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Les limites à la notion de collaborateur de cabinet | Actualité juridique - Droit administratif 17 mai 2010

Article

- n° n°18/2010 - p.1038-1039
Cote : A3711-AD3

CE, 10e et 9e ss-sect., 30 décembre 2009 : Gouvernement de la Polynésie française (req. n°324565) en pièce-jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CABINET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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Type

Article [4]

Question minist. [1]

Auteurs

De Montecler Marie-Christine [1]

Louis-Carabin Gabrielle [1]

Rouault Marie-Christine [1]

Terneyre Philippe [1]

Date de parution

2010 [2]

2009 [2]

2008 [1]

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