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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n°666][2 tomes] Legge Dominique de | France. Sénat 22 juin 2011 H

Doc. parlementaire

UH

vol. 2 volumes - n° n° 666 - 259 p. , 299 p.
Cote : P0649-AD4

REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; REORGANISATION

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile [n°33] Legge Dominique de | France. Sénat 10 octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°33 - 148 p.
Cote : P0693-AD4

PROTECTION CIVILE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SECOURS MEDICAL D'URGENCE ; GESTION DE CRISE ; PREFET DE ZONE ; RISQUE ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POMPIER

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Legge Dominique de [2]

Date de parution

2012 [1]

2011 [1]

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