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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014, Journal Officiel 7 Mars 2014 |  17 Mars 2014

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Les préfets de zone de défense |  4e trimestre 2001

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z France. Sénat

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile [n°33] |  10 octobre 2012

France. Sénat

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Type

Article [2]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Gohin Olivier [1]

Legge Dominique de [1]

Magnaval Olivier [1]

Date de parution

2014 [1]

2012 [1]

2001 [1]

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