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Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales Loridant Paul | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°24 - 86 p.
Cote : P0299-FP0


-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-024/r03-024.html

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRESORERIE ; ETAT

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Loridant Paul [1]

Date de parution

2003 [1]

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