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Documents  Woehrling Jean-Marie | enregistrements trouvés : 3

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Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes Woehrling Jean-Marie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 27 novembre 2006

Article

- n° n°48 - p.1545-1549
Cote : A2257-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

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La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia Woehrling Jean-Marie | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2012

Article

- n° n°1/2012 - p.131-140
Cote : A4676-IS1

DROIT ; REGION ALSACE ; APPLICATION DU DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL

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Traité de droit français des religions Messner Françis ; Prélot Pierre-Henri ; Woehrling Jean-Marie ; Riassetto Isabelle | Litec 2003

Ouvrage

- 1289 p.
Cote : O1622-QJ1

TRAITE ; DROIT ; RELIGION

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Type

Article [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Woehrling Jean-Marie [3]

Messner Françis [1]

Prélot Pierre-Henri [1]

Riassetto Isabelle [1]

Date de parution

2012 [1]

2006 [1]

2003 [1]

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