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Documents  Schosteck Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 3

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Schosteck Jean-Pierre | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°262 - 24 p.
Cote : P0130-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 20 décembre 2000 [165] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Schosteck Jean-Pierre | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°165 - 14 p.
Cote : P0138-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

RAPPORT LEGISLATIF ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe Schosteck Jean-Pierre | France. Sénat 22 octobre 2003

Doc. parlementaire

- n° n°31 Tome 1 & 2 - 500 p., 408 p.
Cote : P0292-AD2

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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Type

Doc. parlementaire [3]

Auteurs

Schosteck Jean-Pierre [3]

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat [2]

Date de parution

2003 [1]

2000 [2]

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