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Documents  France. Conseil constitutionnel | enregistrements trouvés : 9

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Le Conseil constitutionnel à 40 ans : 27-28 octobre 1998 France. Conseil constitutionnel | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1999

Ouvrage

- 221 p.
Cote : O0456-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLOQUE ; FRANCE ; HISTOIRE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 1997 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 1998

Ouvrage

- 639 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 1998 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 1999

Ouvrage

- 695 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 1999 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 2000

Ouvrage

- 472 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 2000 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 2001

Ouvrage

- 444 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 2001 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 2002

Ouvrage

- 447 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 2002 France. Conseil constitutionnel | Ed. Dalloz 2003

Ouvrage

- 872 p.
Cote : O0447-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE

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Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local France. Conseil constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Août 2003

Article

- n° n°15 - 7 p.
Cote : A1254-AD2

-Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (Jorf du 02/08/2003)
-Décision n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 (Jorf du 02/08/2003)

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; DELIBERATION

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Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 France. Conseil constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2004

Article

- n° n°18 - 11 p.
Cote : A1580-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Type

Ouvrage [7]

Article [2]

Auteurs

France. Conseil constitutionnel [9]

Date de parution

2004 [1]

2003 [2]

2002 [1]

2001 [1]

2000 [1]

1999 [2]

1998 [1]

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