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- 469 p.
Cote : O0329-IS1

L'histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours : textes des différentes constitutions.

CONSTITUTION ; FRANCE ; HISTOIRE

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- 893 p.
Cote : O0351-QJ6

Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.

DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FRANCE

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- 172 p.
Cote : O0665-AD1

CONTROLE DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; ACTE ADMINISTRATIF ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 978 p.
Cote : O0305-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION ; FRANCE ; ITALIE ; JAPON ; ALLEMAGNE ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; RUSSIE ; INSTITUTIONS ; POUVOIR EXECUTIF ; CHINE ; POUVOIR LEGISLATIF

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- 1033 p.
Cote : O0305-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; INSTITUTIONS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF

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Documents Debbasch Charles | enregistrements trouvés : 5

Les constitutions de la France Debbasch Charles ; Pontier Jean-Marie | Ed. Dalloz 1996 Nouveau

Contentieux administratif Debbasch Charles ; Ricci Jean-Claude | Ed. Dalloz 1999 Nouveau

Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles Reydellet Michel ; Debbasch Charles | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1985 Nouveau

Droit constitutionnel et institutions politiques Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude | Economica 1990 Nouveau

Droit constitutionnel et institutions politiques Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude | Economica 2001 Nouveau

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