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Documents  Hoeffel Daniel | enregistrements trouvés : 2

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La décentralisation en France. L'état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne Institut de la décentralisation ; Hoeffel Daniel | La découverte Septembre 1996

Ouvrage

- 432 p.
Cote : O0648-AD1

DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la décentralisation [239] Hoeffel Daniel | France. Sénat Mars 1997

Doc. parlementaire

- n° n° 239 - 138 p.
Cote : P0181-AD4

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Hoeffel Daniel [2]

Institut de la décentralisation [1]

Date de parution

1997 [1]

1996 [1]

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