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Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 7 juin 2000 [394] France. Sénat. Commission des affaires culturelles ; Reux Victor | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°394 - 47 p.
Cote : P0019-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

France. Sénat. Commission des affaires culturelles [1]

Reux Victor [1]

Date de parution

2000 [1]

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