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Documents  Michaut Jacques | enregistrements trouvés : 1

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Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008 Bougrier Gérard ; Delsol Bruno ; Michaut Jacques ; Papet Frédéric | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer Novembre 2008

Rapport

- 65 p.
Cote : R0888-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLICE ; PROTECTION CIVILE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AVIATION CIVILE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT D'OUTRE MER

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Bougrier Gérard [1]

Delsol Bruno [1]

Michaut Jacques [1]

Papet Frédéric [1]

Date de parution

2008 [1]

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