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"La responsabilité du fait de l'enfant "fa'a' amu" en Polynésie" Gourdon Pascal | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1995

Article

- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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Rapport de mission internationale d'enquête : Polynésie française, situation des droits et libertés | Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme 2001 H

Rapport

UH

- 28 p.
Cote : R0286-QJ7

POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE LA FEMME ; DROIT SOCIAL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SYNDICAL

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Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise | Semaine juridique (La) - Edition générale 24 décembre 1997

Article

- n° n°52 - 10 p.
Cote : A1915-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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Type

Article [2]

Rapport [1]

Auteurs

Charles Marie-Noëlle [1]

Gourdon Pascal [1]

Ribot-Astier Sophie-Françoise [1]

Date de parution

2001 [1]

1997 [1]

1995 [1]

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