m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 8

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Dossier


Cote : D0198-AD2


- Loi n°2004-809du 13/08/2004 (Jorf du 17/08/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel n°2004-503 DC du 12/08/2004 (Jorf du 17/08/2004), Saisine du Conseil constitutionnel, Observations du Gouvernement
- Doctrine : dossier documentaire extrait du site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
- Presse
- Questions-réponses ministérielles

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROJET DE LOI

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2003

Article

- n° n°43/1717 - p.60-64
Cote : A1310-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2004

Article

- n° n°31/1753 - p.12-13
Cote : A1464-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales Dequéant Josette | Moniteur 2004

Article

- n° n°5257 - p.10-12
Cote : A1467-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel Schoettl Jean-Eric | Petites affiches (Les) 31 août 2004

Article

- n° n°174 - p.3-14
Cote : A1471-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004,
- Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2004

Article

- n° n°36/1758 - 63 p.
Cote : A1484-AD2


- Moins d'un mois après la publication de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le ministère de l'Intérieur a publié le 10 septembre dernier une circulaire relative à l'entrée en vigueur de ce texte.
Circulaire consultable sur le site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/, rubrique "Actualité DGCL"et numérisée.
Ce cahier de la Gazette commente aussi les articles V à VIII et l'article X de cette loi.
Cahier consultable à l'adresse suivante : http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1758.pdf
(Version numérique jointe)

- Moins d'un mois après la publication de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le ministère de l'Intérieur a publié le 10 septembre dernier une circulaire relative à l'entrée en vigueur de ce texte.
Circulaire consultable sur le site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/, rubrique "Actualité DGCL"et numérisée.
Ce cahier de la Gazette commente aussi les articles V à VIII et l'article X de cette ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONTROLE DE LEGALITE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 24 janvier 2005

Article

- n° n°3/2005 - p.121-151
Cote : A1571-AD2

L'AJDA poursuit l'étude de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales avec un second dossier. Au sommaire :
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; INTERCOMMUNALITE ; VOIRIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales Sousse Marcel | Petites affiches (Les) 19 août 2005

Article

- n° n°165 - p.3-11
Cote : A1715-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REGION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z