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Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires | France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation 1999 H | H

Dossier

UH


Cote : D0074-QJ9

Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du 17/09/1999
* Articles relatifs au statut de la Nouvelle-Calédonie, presse
* Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999 : saisine du conseil constitutionnel, dossier documentaire du conseil constitutionnel, doctrine
* Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : idem
Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du ...

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] Villepin Dominique de ; Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3004 - 8 p.
Cote : P0476-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°15 - p. 15-23
Cote : P0477-VP4


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

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Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3506 - 82 p.
Cote : P0478-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution
[TA n°631] France. Assemblée nationale | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° TA n°631 - 2 p.
Cote : P0480-VP4


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77

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Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°121 - 2 p.
Cote : P0481-VP4


Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] Hyest Jean-Jacques | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°145 - 65 p.
Cote : P0482-VP4


Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [ TA n°47] | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°47 - 1 p.
Cote : P0483-VP4


Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° [] Sénat. (C.R.)
Cote : P0484-VP4

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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