H Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens
2005
114 p.
R0347-QJ9
DROIT EUROPEEN ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Date de publication : 13/07/2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Mémoire
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises
/ Courtier Cyril.
France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
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