Documents liés : [370 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2019. - 2 p.
  
• [Article] Traité de Concordia : Daniel Gibbs répond à nos questions / Rosaz Karim. Le Pélican : le quotidien de de l'île de Saint-Martin, 21 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Coopération et intégration régionales des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 64 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l’Union européenne / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles [n°05783] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 26 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique : Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, mai 2016, Québec, Canada / Vestris Isabelle. Université des Antilles et de la Guyane, Mai 2016. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker Jean-Claude Juncker, Bruxelles, le 31 mars 2017 / Juncker Jean-Claude. Commission européenne, 31 mars 2017. - 4 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques : défis et perspectives / Hammoud Paul ; Masquelin Antoine ; Thomas Tristan. Pour La Solidarité - PLS, Février 2018. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron à la 22ème conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques , le 28 Octobre 2017, à Cayenne / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque europénne d'investissement : Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne [COM(2017)623 final] -Paris : Commission européenne, 24 octobre 2017, n° COM(2017)623 final. - 20 p. et Annexe 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2017-2018 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, Mardi 26 septembre 2017 / Serva Olivier ; Girardin Annick. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2017. - 32 p.
  
• [Rapport] 70 ans de la Départementalisation 1946-2016 : Quels enseignements pour l’avenir ? Actes du colloque, 5 et 6 octobre 2016, Conseil départemental de La Réunion La Réunion. Conseil général, Février 2017. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI)) / Rodust Ulrike. -Bruxelles : Parlement Européen, 31 mars 2017, n° A8-0138/2017. - 28 p.
  
• [Rapport] Étude commandée par la Comission PECH du Parlement européen - La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques / Caillart Benoit. -Bruxelles : Parlement Européen, Mars 2017. - 59 p.
  
• [Rapport] Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse / Idrac Francis ; Desmouceaux Valérie. -Paris : France. Inspection générale des finances, Mai 2012, n° n°2012M01802. - 80 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des Régions Ultrapériphériques : Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -Bruxelles, Paris : Commission européenne, Mars 2017. - 116 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La Guyane / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Mars 2017
  
• [Article] Philippe Folliot : mon plaidoyer pour « l’Archipel France » / Folliot Philippe. Fédération des entreprises d'outre-mer, 19 février 2017. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Ile de La Réunion / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] Statut de Mayotte / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Février 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n°65] / Magras Michel ; Gillot Jacques ; Jourda Gisèle ; Procaccia Catherine. -Paris : 20 octobre 2016, n° n°65. - 14 p.
  
• [Rapport] Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional : L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique. Rapport à Madame la Ministre des Outre-mer / Vlody Jean Jacques. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Juillet 2016. - 118 p.
  
• [Article] La géopolitique de l'Union Européenne pour les régions ultrapériphériques : Assimilation, fragmentation et rôle de la Guyane française dans son contexte régional / Gutemberg de Vilhena Silva ; Rebelo Porto Jadson Luis ; Gabriele Sena dos Santos Paula ; Dhenin Miguel. Confins, Mars 2016, n° n°26. - 19 p.
  
• [Article] Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] / Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 7 juillet 2016, n° n°775. - 303 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional [n°3023] / Le Roux Bruno ; Letchimy Serge ; Aboubacar Ibrahim ; Berthelot Chantal ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juillet 2015, n° n°3023. - 20 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Canne à sucre / Magras Michel. Journal officiel du Sénat, 10 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n°282] / Magras Bruno ; Jourda Gisèle. -Paris : France. Sénat, 18 décembre 2015, n° n°282. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Rapport] Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit / Moussa Asskani. -Clermont-Ferrand : Université d'Auvergne, 9 juin 2015. - 696 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Texte officiel] Convention canne 2015-2021 pour La Réunion : Planteurs, industriels, Etat, le 11 juin 2015 / Sorain Dominique ; Minatchy Jean-Yves ; Thibault Florent ; Valls Manuel. La Réunion. Préfecture;La Réunion.Comité Paritaire interprofessionnel de la Canne et du Sucre, 11 juin 2015. - 23 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives.Regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 237 p.
  ISBN 978-2-343-05682-1
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 8 Septembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Filière canne à sucre-rhum-bagasse [n°15561] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 août 2015. - 2 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte grande première au classement européen des pays et régions les plus pauvres / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 27 mai 2015, n° n°1106. - 2 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mayotte 2025 / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 mars 2015. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, président de la 20e Conférence des présidents des RUP, vendredi 6 février 2015 / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par Louis-Joseph Manscour, Député Européen, le vendredi 6 février 2015 à Basse-Terre : 20ème Conférence des Présidents des RUP / Manscour Louis-Joseph. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 4 p.
  
• [Discours] XXè Conférence des Présidents de RUP : Discours de la Ministre des Outre-mer, Madame George Pau Langevin , Vendredi 6 février 2015 / Pau-Langevin George. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 11 p.
  
• [Texte officiel] XXè Conférence des présidents des régions ultrapériphériques, Guadeloupe, 5 et 6 février 2015 : Déclaration finale / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Article] 1ère annèe de rupéisation de Mayotte. Quelle est la place exacte de Mayotte au sein des 9 régions ultra périphériques ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 5 décembre 2014, n° n°1000. - 2 p.
  
• [Article] Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d’Outre-Mer : Résumé Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, Septembre 2014. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Résolutions du Conseil, économique social et environnemental : Pour une Europe ultramarine / Grignon Gérard. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 13 mai 2014. - 18 p.
  
• [Article] Message de l’île de La Réunion : Issu de la conférence “L’Union européenne et l’Outre-mer : Stratégies face au changement climatique et à la perte de biodiversité” Ile de la Réunion, 07-11 juillet 2008 Région Réunion;Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Juillet 2008. - 22 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Article] Les tendances démographiques et migratoires dans les régions ultrapériphériques : Quel impact sur leur cohésion économique, sociale et territoriale ? Rapport de synthèse - Résumé exécutif / Marie Claude-Valentin ; Rallu Jean-Louis. France. Institut national d'études démographiques;Commission européenne, 17 décembre 2012. - 19 p.
  
• [Rapport] Le rôle de la politique régionale dans le traitement des conséquences du changement climatique dans les Régions ultrapériphériques : Etude -Bruxelles : Parlement Européen, Juillet 2011, n° PE 460.056. - 172 p.
  ISBN 978-92-823-3512-3
  
• [Article] Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les Régions ultrapériphériques : Résumé des enseignements Commission européenne, Juin 2014. - 26 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe,Monsieur Victorin Lurel, le 30 septembre 2014, Bruxelles / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 14 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des RUP : « 9 régions au coeur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain ». Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014, Bruxelles / Robert Didier. La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso au Troisième Forum des Régions ultrapériphériques / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 30 septembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Pêche réunionnaise / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 22 mai 2014. - 2 p.
  
• [Texte officiel] XIXe Conférence des Régions Ultrapériphériques de l'Union Européenne (RUP), La Réunion, 17 et 18 octobre 2013 : Déclaration finale Guyane. Conseil Régional, Octobre 2013. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l’organisation commune du marché du sucre [n°1926] / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2014, n° n°1926. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? [Assemblée nationale, n°1920, Sénat n°495] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France.Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 5 mai 2014, n° n°1920, n°495. - 88 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - filière pêche. aides de trésorerie [n°51738] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 mai 2014
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 mai 2014, n° n°11. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises [n°4378] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 avril 2014. - 3 p.
  
• [Rapport] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne : Thèse de doctorat pour obtenir le grade de docteur de l'université Montpellier I / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. -Montpellier : Université de Montpellier. Faculté de droit, Décembre 2012. - 519 p.
  
• [Article] Coopération internationale et développement productif local des Outre-mer / Budoc Rémy-Louis. Cahiers d'outre-mer (Les), Janvier-Mars 2013, vol. 1/2013, n° n°261. - p. 123-127
  
• [Question minist.] Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 novembre 2013
  
• [Ouvrage] Les outre-mer et l'international , Quelle place dans le monde globalisé ? / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Publisud, Mai 2013. - 269 p.
  ISBN 978-2-36291-042-5
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer, à Mayotte du samedi 19 au dimanche 20 octobre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Octobre 2013
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - Agriculture. Politiques communautaires [n°31103] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°21 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), Mardi 25 juin 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Larcher Serge ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2013, n° n°21. - 13 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Février 2013. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°17 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Mardi 14 mai 2013 / Le Foll Stéphane ; Berthelot Chantal. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Rapport] L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien européen à Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] Programme de coopération INTERREG IV «Caraïbes» 2007-2013 entre les régions de Guadeloupe Guyane - Martinique et les pays et territoires voisins de la Caraïbe et d'Amérique : Programme opérationnel -Paris : Programme INTERREG Caraïbes, 2007, n° N° CCI : 2007CB163PO043. - 152 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement [n°14504] / Lurton Gilles. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 février 2013. - p.2295
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Ouvrage] Mayotte à l'heure de la départementalisation / Bertile Wilfrid. -Paris : L'Harmattan, Février 2013. - 221 p.
  ISBN 978-2-336-00484-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Rapport] Sur la modélisation et la préparation de la politique économique des régions ultrapériphériques d'europe : le cas des Départements d'Outre-mer : Thèse de doctorat en Sciences économiques, Université des Antilles-Guyane / Mathouraparsad Sébastien. Université des Antilles et de la Guyane, 24 mars 2011. - 583 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l’article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 21 décembre 2012. - 40 p.
  
• [Article] La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier / Damoiseau Nadège. Revue trimestrielle de droit européen, 15 décembre 2006, n° n°04/2006. - p.649-673
  
• [Rapport] Dimension régionale de la Recherche et de l’Innovation européennes : DOM/RUP - COM, nouvelle politique communautaire pour les années 2007-2013 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;Commission européenne, 27 janvier 2006. - 25 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] / Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 30 octobre 2012, n° n°93. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112] / Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 7 novembre 2012, n° n°112. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mers français : Actualités et Etudes, Volume I Année 2012 / Dir. Angleviel Frédéric. -Paris : L'Harmattan, Août 2012. - 335 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme de la PAC / Jouandet Amélie ; Konstantinos Kalamantis. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2012, n° n°67. - p.5-13
  
• [Article] Les régimes d'aides d'Etat dans les RUP pourront-ils enfin être exemptés de notification ? / De L'Ecotais Muriel. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2012, n° n°67. - p.17-19
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la 18e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques d’Europe à Horta le 14 septembre 2012 / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 14 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Discours] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, 11-15 septembre 2012 - Açores. - Intervention de Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane / Alexandre Rodolphe. Guyane. Conseil Régional, Septembre 2012. - 9 p.
  
• [Article] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, Açores, 13 et 14 septembre 2012 : Déclaration finale Commission européenne, 14 septembre 2012. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Conquête du marché intérieur / Plaisir Alain. -Gourbeyre (Guadeloupe) : éd. Nestor, 2008. - 228 p.
  
• [Rapport] Les tendances démographiques et migratoires dans les régions ultrapériphériques : Quel impact sur leur cohésion économique, sociale et territoriale ? - Rapport de synthèse / Marie Claude-Valentin ; Rallu Jean-Louis. -Paris : France. Institut national d'études démographiques;Commission européenne, Juillet 2012. - 252 p.
  
• [Rapport] La Guyane et le Brésil, ou la quête d'intégration continentale d'un département français d'Amérique : Thèse de Doctorat de Géographie-Aménagement / Granger Stéphane. -Paris : Université Paris III-Sorbonne Nouvelle, Institut des Hautes Etudes de l'Amérique Latine, Juin 2012. - 862 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Article] Espace européen de la recherche : Renforcer le potentiel des régions ultrapériphériques Research* eu focus;Commission européenne, Avril 2010, n° n°5. - 40 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques : Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités Commission européenne, 2012. - 44 p.
  ISBN 978-92-79-24954-9
  
• [Discours] Discours de M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne : Savoir changer ensemble pour une Union plus forte et plus unie, 2ème Forum RUP – "Ensemble vers l'Europe 2020"/Bruxelles / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 2 juillet 2012. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer prononcé le 2 juillet 2012 à Bruxelles lors du forum des RUP / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 2 juillet 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative) / Nilsson Staffan. -Bruxelles : Comité économique et social européen, Mars 2012, n° n°2012/C 181/03. - 7 p.
  
• [Article] Croissance et bien-être : le cas des RUP Françaises / Devoue Elina. Revue canadienne des sciences régionales, Automne 2009 , vol. 32, n° n°3/2009. - 14 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne : Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. COM (2012) 287 final -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 20 juin 2012, n° COM/2012/0287. - 19 p.
  
• [Ouvrage] La future politique commune des pêches / Prévot-Madère Joëlle. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 31 janvier 2012. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575] / Antiste Maurice ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 31 mai 2012, n° n°575. - 19 p.
  
• [Ouvrage] Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer (Avis et Rapport) / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 16 mai 2012. - 58 p. + 170 p.
  ISBN 9782111208933
  
• [Rapport] Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI)) / Teixeira Nuno. -Bruxelles : Parlement Européen, 29 mars 2012, n° A7-0084/201. - 22 p.
  
• [Article] L’outre-mer français et l’euro / De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain. Bulletin de la Banque de France, 4e trimestre 2011, n° n°186. - 18 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Rapport] Séminaire Convergence : 22 novembre 2011, Atelier « Cohésion territoriale, déclinaison et gestion des programmes : quel bilan, quelles perspectives ? » - Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental de La Réunion : "L'évaluation intégrée des politiques publiques à l'échelle du territoire de La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 22 novembre 2011. - 6 p.
  
• [Article] Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.7-28
  
• [Discours] Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération : Clôture de la Conférence de coopération régionale, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Raincourt Henri (de). France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération : Ouverture de la Conférence de coopération régionale, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Raincourt Henri (de). France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Rapport] Etude sur les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : Synthèse -Bruxelles, Paris : Innovation, Territoires et Développement en Europe;Ismeri Europa;Commission européenne, Mars 2011. - 26 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique : Le rayonnement de l'UE dans le monde. Rapport au Membre de la Commission européenne / Solbes Mira Pedro. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 12 octobre 2011. - 124 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation -Paris : Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 2002. - 204 p.
  ISBN 0152-7401
  
• [Article] La Réunion et la coopération régionale / Bertile Wilfrid. Hermès, 2002, n° n°32-33. - p.269-275
  
• [Article] Les futures ressources du département de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 23-27
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2008, n° Fasc. 472. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n° 310. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n° 284. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Serge Larcher et Eric Doligé en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n°310. - 52 p.
  
• [Ouvrage] Aménagement du territoire et développement durable : Les collectivités françaises de l'espace Amazonie-Caraïbe en quête d'un projet territorial / Dir. Aglaé Marie-Joseph. -Paris : Ed. Cujas, Novembre 2009. - 490 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°226] / Larcher Serge ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 18 janvier 2011, n° n° 226. - 8 p.
  
• [Rapport] Note : La coopération régionale : un enjeu pour La Réunion ? La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 1999. - 15 p.
  
• [Article] Entre conservation et développement : les évolutions récentes de la politique européenne des pêches dans les régions ultrapériphériques de la Caraïbe / Angelelli Pierre. Études caribéennes, Avril 2010, vol. n°15. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Analyse économique du rôle de l'Etat dans des régions ultrapériphériques / Devoue Elina. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 29 p.
  
• [Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
  
• [Article] Les enjeux de la réforme de la PAC pour les RUP / Vandesmet Diane. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2010, n° n°50. - p.7-10
  
• [Article] Editorial : Gérard Bally, Délégué général d'Eurodom : "Devons-nous mériter plus que les autres notre intégration à l'ensemble national ?". Le complexe de l'assistanat / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2010, n° n°50. - p.1-4
  
• [Ouvrage] L'insertion de La Réunion dans son environnement régional / Bertile Wilfrid ; Canabady-Moutien Gilbert ; Couapel Gilles ; Goulamaly Abdéali ; Mainix Yvan. -Saint-André : Ed. Océan, Mars 2010. - 149 p.
  ISBN 978-2-916-533-92-6
  
• [Rapport] Rapport final au Ministère de l'outre-mer, marché de prestations intellectuelles CNASEA n°23-04 : Evaluation des surcoûts économiques de l'ultra-périphéricité dans les DOM / Dir. Levratto Nadine. -Cachan : Institutions et dynamiques historiques de l'économie, Juin 2005. - 268 p.
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques : Une vision rénovée de la statégie européenne à l'égard de l'ultrapériphérie -Las Palmas de Gan Canaria, Paris : Commission européenne, 7 mai 2010. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Eudorado : le discours brésilien sur la Guyane française / Police Gérard ; Préf. Grenand Pierre. -Matoury : Ed. Ibis rouge, Mars 2010. - 520 p.
  ISBN 978-2-84450-374-9
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, au Forum de l’ultra-périphérie européenne à Bruxelles, les 27 et 28 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2010. - 3 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques : Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités Commission européenne, 2010. - 24 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, lors de la réunion ministérielle des régions ultrapériphériques prononcé à Las Palmas de Gran Canaria le 7 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 7 mai 2010. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture : les choix décisifs à effectuer / Clément Alexandre. La Lettre d'EURODOM, Avril 2010, n° n°46. - p.8-12
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
  
• [Rapport] Conseil économique et social régional : Contribution de la commission politique régionale : "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. - Avis des commissions sur la contribution de la commission "Politique régionale" intitulée "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à la Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 4 mars 2010. - 36 p.
  
• [Article] Relations extérieures : La Commission européenne expose sa nouvelle vision des relations Union européenne-Amérique latine / Mattera P.. Revue du droit de l'Union européenne, Février 2010, n° n°4/2009. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Article] Fiche de synthèse : La Guadeloupe / Jason Audrey. Antilles-Guyane. Direction Régionale du Commerce Extérieur, Janvier 2009. - 8 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Ouvrage] La France et ses DOM, une rupture annoncée : Le choix de la République française ou l'autonomie des roitelets. Tome 2 / Rano Charles. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2009. - 256 p.
  ISBN 978-2-296-10171-5
  
• [Article] La question de l'immigration en Guyane française... vers un droit à la différence ? / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2009, n° n°82 III/2009. - p. 101-111
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Martinique - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 12 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Guadeloupe - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 11 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : La Réunion - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 11 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Guyane - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 12 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des régions ultra périphériques : Les RUP à l'horizon 2020 - Las Palmas de Gran Canaria, 14 octobre 2009 -Las Palmas de Gan Canaria : Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 84 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-Mer, le 16 octobre 2009 : XVème Conférence des présidents de régions ultrapériphériques / Penchard Marie-Luce. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 16 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, jeudi 15 octobre 2009, Session partenariale / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 15 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, Mémorandum / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, session d'ouverture / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Article] Document : Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne : Déclaration finale Témoignages, 17 octobre 2009. - 5 p.
  
• [Article] Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11
  
• [Rapport] Outre-mer 2025 / Bassaler Nathalie. -Paris : France. Centre d'analyse stratégique, 2009. - 43 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de document d'orientation relatif à la réforme statutaire de la Guyane, Congrès des Elus départementaux et régionaux, séance du 12 décembre 2008, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 12 décembre 2008. - 6 p.
  
• [Rapport] Guyane : Fondements du projet de société. Annexe à la résolution adoptée n°7, Congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane, séance du 2 septembre 2009, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 2 septembre 2009. - 33 p.
  
• [Rapport] Guyane : Projet de société -Cayenne : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, Août 2009. - 43 p.