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• [Rapport] Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse / Idrac Francis ; Desmouceaux Valérie. -Paris : France. Inspection générale des finances, Mai 2012, n° n°2012M01802. - 80 p.
  
• [Rapport] Etude sur les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : Synthèse -Bruxelles, Paris : Innovation, Territoires et Développement en Europe;Ismeri Europa;Commission européenne, Mars 2011. - 26 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique : Le rayonnement de l'UE dans le monde. Rapport au Membre de la Commission européenne / Solbes Mira Pedro. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 12 octobre 2011. - 124 p.
  
• [Rapport] La coopération régionale dans la Caraïbe / Guero-Marester Valérie ; Dir. Maximin B.. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 1997. - 101 p.
  
• [Rapport] L'intégration et la coopération régionales dans la Caraïbe : aspects juridiques / Guero-Marester Valérie. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2000. - 620 p.
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques : Une vision rénovée de la statégie européenne à l'égard de l'ultrapériphérie -Las Palmas de Gan Canaria, Paris : Commission européenne, 7 mai 2010. - 15 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, au Forum de l’ultra-périphérie européenne à Bruxelles, les 27 et 28 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2010. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, lors de la réunion ministérielle des régions ultrapériphériques prononcé à Las Palmas de Gran Canaria le 7 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 7 mai 2010. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture : les choix décisifs à effectuer / Clément Alexandre. La Lettre d'EURODOM, Avril 2010, n° n°46. - p.8-12
  
• [Article] Union européenne : Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? / Zarka Jean-Claude. Recueil Dalloz, 22 avril 2010, n° n°16. - p.972-974
  
• [Article] Qu'est-ce qui ne va pas avec les fonds européens en Martinique ? / Celimene Fred. France-Antilles Martinique, 22 avril 2010. - 3 p.
  
• [Article] La communauté économique européenne et le Pacifique / Decraene Philippe. France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1987, n° n° 151. - p. 3-13
  
• [Article] Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne / Picod Fabrice. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14. - p.725-734
  
• [Question minist.] Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2009. - p.6697
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des régions ultra périphériques : Les RUP à l'horizon 2020 - Las Palmas de Gran Canaria, 14 octobre 2009 -Las Palmas de Gan Canaria : Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 84 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-Mer, le 16 octobre 2009 : XVème Conférence des présidents de régions ultrapériphériques / Penchard Marie-Luce. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 16 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Article] Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes / Arhel Pierre. Petites affiches (Les), 15 janvier 2009, n° n° 11. - p. 6 -13
  
• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Rapport] Bilan des actions communautaires en faveur des départements français d'outre-mer : Rapport d'activité 2003-2006 / EURODOM. -Paris : 2006. - 404 p.
  
• [Article] La Polynésie française et l'Euro / Dropsy Vincent. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 26 p.
  
• [Article] Le statut communautaire de la Polynésie française / Gudin Charles-Etienne. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 16 p.
  
• [Article] Dossier : Le paraquat retiré du marché après une histoire mouvementée / Everard Cécile. France Antilles, 2007. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La politique de cohésion 2007-2013 : Commentaires et textes officiels. Guide - Janvier 2007 -Luxembourg, Paris : Commission européenne, Janvier 2007. - 160 p.
  ISBN 279038095
  
• [Article] Les 50 ans du traité de Rome / Présenté par Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 19 avril 2007, n° n°79. - 87 p.
  
• [Rapport] Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens / Bockel François. -Paris : 2005. - 114 p.
  
• [Article] La primauté du droit communautaire (Retour sur la portée de l'article 88-1 de la Constitution dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel) / Bruce Eva. Petites affiches (Les), 27 septembre 2005, n° n°192. - p.3-10
  
• [Article] L'Union européenne et l'outre-mer / Ziller Jacques. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.145-157
  ISBN 2020688778
  
• [Article] La Corse dans l'Union européenne / Garcia Thierry. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Mai 2001, n° n° 448. - p. 314-322
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Article] Marché interieur des DOM et marché communautaire / Perrot Danielle. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 586-592
  
• [Ouvrage] Politique et développement dans les Caraïbes / Dir. Constant Fred ; Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 1999. - 266 p.
  ISBN 2738482147
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1993. - 300 p.
  ISBN 2110734116
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union Européenne / Boulouis Jean. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1995. - 392 p.
  ISBN 2707606324
  
• [Ouvrage] La Cour de justice des communautés européennes / Dehousse Renaud. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1997. - 160 p.
  ISBN 2707607878
  
• [Ouvrage] Traité de Maastricht, mode d'emploi / Zylberstein Jean-Claude. -Paris : 10-18, 1992. - 627
  ISBN 2264018127