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Documents  COMMUNAUTES EUROPEENNES | enregistrements trouvés : 38

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Z Université René Descartes - Paris V

L'intégration et la coopération régionales dans la Caraïbe : aspects juridiques |  2000

Université René Descartes - Paris V

La coopération régionale dans la Caraïbe |  1997

Université René Descartes - Paris V

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne |  5 avril 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Revue trimestrielle de droit européen

A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM |  Janvier-Mars 2002

Revue trimestrielle de droit européen

Z Revue juridique polynésienne

Le statut communautaire de la Polynésie française |  2007

Revue juridique polynésienne

La Polynésie française et l'Euro |  2007

Revue juridique polynésienne

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer |  Mars 2010

Revue Juridique de l'Océan Indien

Z Revue française de droit constitutionnel

Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" |  Avril 2010

Revue française de droit constitutionnel

Z Revue du marché commun et de l'Union Européenne

La Corse dans l'Union européenne |  Mai 2001

Revue du marché commun et de l'Union Européenne

Z Recueil Dalloz

Union européenne : Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? |  22 avril 2010

Recueil Dalloz

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