La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l’Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l’instauration d’un “droit commun de l’employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s’était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.

Date de publication : 26 octobre 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français