Documents liés : [28 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Droit de grève à Wallis et Futuna [n°15287] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ? / Urban Yerri. Jus Polticum : Revue de droit politique, Juin 2015, n° n°14. - 35 p.
  
• [Article] Exclusif : un “think tank” préconise de basculer les agents contractuels en contrat de droit privé / Henry Sylvain. Acteurs publics, 26 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la SA Huilerie de Tahiti : Exercices 2010 à 2015 - - -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Avril 2017. - 41 p.
  
• [Article] Contrôle de l'aménagement commercial dans les collectivités du Pacifique : Des procédures et délais spécifiques pour quels moyens d'action ? / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Février 2017, n° n°58. - 15 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Ouvrage] Code de commerce : édition 2017 -Paris : 2016. - 3621 p.
  ISBN 978-2-247-16031-0
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Ouvrage] Code de commerce : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3686 p. + addendum
  
• [Article] Casier judiciaire national automatisé et échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 11 Décembre 2014, n° n°50. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code de commerce : édition 2015 / Rontchevsky Nicolas. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2014. - 3720 p.
  ISBN 9782247137923
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Spécialité législative et Nouvelle-Calédonie : Extraits du rapport préparatoire relatif à la demande d'avis (TPI Nouméa : Sté GE Financement pacifique SAS contre consorts Faletuutai et Vili) / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 124-142
  
• [Ouvrage] La coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques / Lafargue Régis ; Préf. Christnacht Alain. -Aix-en-Provence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 2010. - 417 p.
  ISBN 978-2-275-02842-2
  
• [Article] Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle". / Marc Emmanuelle. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1169-1186
  
• [Article] Externalisation et liberté d'organisation du service / Dreyfus Jean-David. Actualité juridique - Droit administratif, 7 septembre 2009, n° n°28/2009. - p.1529-1534
  
• [Article] Les agents non titulaires de l'administration en Polynésie française : un statut de droit public encore embryonnaire / Zientara-Logeay Sandrine. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°2008/2. - p.14-21
  
• [Ouvrage] Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable / Guinchard Serge ; Delicostopoulos Constantin S. ; Douchy-Oudot Mélina. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2007. - 1195 p.
  ISBN 2-247-07149-4
  2-247-
  
• [Article] Conférence OHADAC (programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe) du 15 mai 2007 à Pointe-a-Pître (Guadeloupe) OHADA. com (le portail du droit des affaires en Afrique), 2007. - np
  
• [Ouvrage] Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 2000. - 159 p.
  ISBN 2738491553
  
• [Ouvrage] La délégation d'autorité parentale. Prélude à l'adoption en Polynésie française / Coppenrath Gérald. -Tahiti : L'Harmattan, 1990. - 105 p.
  ISBN 2904171201
  
• [Ouvrage] Droit et Cultures - [Autochtonie - Mélanésie - Pénalité, dépénalisation] / Centre droit et cultures de l'université Paris X. -Paris : L'Harmattan, 1996. - 280 p.
  ISBN 273844721X
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l’application du droit privé en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 1 mai 1998. - 307 p.
  ISBN 2738466761
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] Code de procédures communautaires / Rideau Joël ; Picod Fabrice. -Paris : Litec, 1994. - 1077 p.
  ISBN 2711124010
  
• [Article] Le droit très privé des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie / Nicolau Gilda. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 53-70
  ISBN 2738475280
  
• [Article] L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
  
• [Article] "La responsabilité du fait de l'enfant "fa'a' amu" en Polynésie" / Gourdon Pascal. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1995, n° n°1. - p. 87-98