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• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Smic outre-mer [n°20558] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Réforme du Code du travail : l’assurance chômage refait parler d’elle / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 5 avril 2019, n° n° 404. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 mai 2018, n° n°14213. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Comment mieux prendre en compte les congés particuliers / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 9 janvier 2018, n° n°14116. - 1 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960) : Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice / Le Crom Jean-Pierre. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 228 p.
  
• [Article] Exclusif : un “think tank” préconise de basculer les agents contractuels en contrat de droit privé / Henry Sylvain. Acteurs publics, 26 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer. / Ripamonti Jean-Pierre. France. Direction Générale des Outre-mer, 5 octobre 2017. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2017 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, 2016. - 3600 p.
  ISBN 978-2-7110-2472-8
  
• [Article] Le licenciement d'un lanceur d'alerte à l'épreuve de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme / Lepage Agathe. Communication Commerce électronique, Septembre 2016, n° n°9. - 14 p.
  
• [Article] Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail / Marquet de Vasselot Laurent ; Martinon Arnaud. Semaine Juridique Social (La), 6 Septembre 2016, n° n°35. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte [n°3999] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°3999. - 4 p.
  
• [Article] Loi travail : le texte confirme l'application du code du travail national à Mayotte dés 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 août 2016, n° n°1372. - 2 p.
  
• [Article] Grève générale à Mayotte : un accord trouvé entre syndicats et ministère des outre-mer - Monde (Le), 15 avril 2016
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2016 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Juillet 2015. - 3370 p.
  ISBN 978-2-7110-2321-9
  
• [Article] Condamnation au remboursement des indemnités de chômage et calcul des seuils d'effectifs. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 Septembre 2015, N° 14-13.264, 1521, Société Etablissements Christian Proust , Pôle emploi Réunion - Mayotte / Cailloux-Meurice Laurent. Semaine Juridique Social (La), 17 Novembre 2015, n° n°47. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte [n°389] / Valls Manuel ; Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 1er avril 2015, n° n°389
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n°115] / Valls Manuel ; Rebsamen François. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°115. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2015 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Juillet 2014. - 3314 p.
  
• [Ouvrage] Code du Travail Mayotte : 2013 -Mamoudzou : Mayotte. Préfecture;Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 1er juillet 2014. - 594 p.
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation [n°38870] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2014 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Août 2013. - CXVIII-3195 p.
  ISBN 978-2-7110-1756-0
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application [n°3359] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2011-205 QPC : Article Lp 311-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2011. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail applicable à Mayotte -Paris, Mamoudzou : Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 10 octobre 2012. - 544 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2013 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Août 2012. - 3151 p.
  ISBN 978-2-7110-1644-0
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte [n°744] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°744. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Cinq années de réforme de la fonction publique / Melleray Fabrice ; Moniolle Carole ; Struillou Yves ; Aubin Emmanuel ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 décembre 2011, n° n°42/2011. - p. 2388-2416
  
• [Article] Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité / Flament Lucien. Semaine Juridique Social (La), 6 décembre 2011, n° n°49. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte (septembre 2011) / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2011. - 508 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2012 / Teyssié Bernard. -Paris : Litec, 2011. - 3057 p.
  ISBN 978-2-7110-1511-5
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française] -Papeete : Polynésie française. Assemblée;Journal Officiel de la Polynésie française, 19 août 2011. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française] -Papeete : Polynésie française. Assemblée, Mai 2011. - n.p.
  
• [Article] Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle". / Marc Emmanuelle. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1169-1186
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - 508 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2011 / Teyssié Bernard. -Paris : Litec, Août 2010. - 3008 p.
  ISBN 978-2-7110-1402-6
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2010. - 3231 p.
  ISBN 978-2-247-08770-9
  
• [Rapport] Les droits des étrangers à Mayotte - L’entrée et le séjour - La protection sociale - Etude effectuée par le Gisti pour le compte de « Médecins du Monde » 26 juillet 2006 / Ablancourt Marie-Caroline ; Cortes-Diaz Claudia ; Duflo Marie ; Rodier Claire ; Toullier Adeline. -Paris : Médecins du Monde;Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 58 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2009. - 3211 p.
  ISBN 978-2-247-08171-4
  
• [Ouvrage] Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Accord interprofessionnel territorial - Edition 2008 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2008. - 522 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2008. - 3000 p.
  ISBN 2247076710
  
• [Article] Dossier : Le droit du travail recodifié / Maugüé Christine ; Courrèges Anne ; Labetoulle Daniel ; Melleray Fabrice ; Lanouzière Hervé ; Waquet Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 28 avril 2008, n° n°16/2008. - p.842-870
  
• [Ouvrage] Code du travail 2007. Partie législative -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 919 p.
  ISBN 978 2 247 07463 1
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2828 p. + addendum
  ISBN 978 2 2470 7164 7
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française]. -Papeete : Polynésie française. Ministère du logement, du travail et du dialogue social, et de l'énergie, 2004. - 332 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 2735p.
  ISBN 2247065457
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2632 p.
  ISBN 2247060277
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 395 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la Polynésie française -Paris : Polynésie française. Assemblée, 2003. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2501 p.
  ISBN 2
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guadeloupe - syndicats - représentativité )[n°29848] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°25. - p.4744-4745
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2432 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 130 p.
  
• [Article] Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen / Paul François. Petites affiches (Les), 14 février 2002, n° n° 33. - p. 11-21
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2404 p.
  ISBN 2247047823
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie réglementaire (vol. 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - p. 519-1375
  ISBN 2110752556
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie législative (vol. 1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 518 p.
  ISBN 2110752548
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2356 p.
  ISBN 2247041310
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2000 -Paris : Litec, 2000. - 2262 p.
  ISBN 2711129012
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2271 p.
  ISBN 2247038182
  
• [Ouvrage] Code du travail : 1998 -Paris : Litec, 1998. - 2161 p.
  ISBN 2711129012
  
• [Ouvrage] Code du travail : 1999 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 2223 p.
  ISBN 2247034055
  
• [Ouvrage] Code du travail. Réglementation du travail (livre 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXI-560 p.
  ISBN 2110746238
  
• [Ouvrage] Code du travail. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (livre 8) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1989. - VII-63 p.
  ISBN 2110730390