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• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs Publics Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Avril 2019. - 85 p.
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières / Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2013
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes / Pradeilles Virginie. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 81-95
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes, 4 mai 2013. - 32 p.
  
• [Rapport] Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013 -Paris : Mayotte. Chambre régionale des comptes, 8 août 2013. - 23 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 28 juin 2013. - 129 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.
  
• [Article] La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte / Rougeolle Rémy. Revue française de finances publiques, Avril 2012, n° n°118. - p. 173-190
  
• [Article] La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / Chaffardon Guillaume. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 2012, n° n°2/2012. - p.303-332
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2009. - 776 p. + 324 p.
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Article] Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatre ans après... / Brunetière Jean-René. Revue française d'administration publique, Décembre 2010, n° n°135. - p. 477-495
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingt-et-unième rapport : années 2007-2008-2009 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Janvier 2011. - 77 p.
  
• [Article] Dossier : Le bilan de la LOLF / Camby Jean-Pierre ; Portal Eric ; Vallemont Serge ; Bretonneau Aurélie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2008, n° n°281. - p.5-19
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières / Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe. -Paris : Moniteur, Septembre 2007. - 1220 p.
  ISBN 2281126235
  
• [Article] La modernisation de la dépense publique vue d'en bas / Savineau Jean-Christophe. Revue française de finances publiques, Mars 2008, n° n°101. - p.231-241
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Décembre 2007. - 72 p.
  
• [Question parl.] Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. Questionnaire établi par la commission des finances du Sénat. / Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°40
  
• [Question parl.] DOM : nature et évolution récente de l’endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole. - b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°75
  
• [Question parl.] Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Lise Claude ; Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°14
  
• [Rapport] Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales / Richard Pierre. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 2006. - 172 p.
  
• [Article] Procédures de contrôle budgétaire en Nouvelle-Calédonie. Expertise par la chambre territoriale des comptes pour le compte du Haut-commissaire : textes et jurisprudence / Moutard Thierry. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.58-66
  
• [Article] Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel / Moniolle Carole. Actualité juridique - Droit administratif, 6 novembre 2006, n° n°37/2006. - p. 2040-2045
  
• [Rapport] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) [n°346] / Charasse Michel. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°346. - 80 p.
  
• [Article] Chronique : Au nom de la LOLF / Reverchon Antoine. Monde (Le), 2006, n° n°19187. - 1 p.
  
• [Article] La LOLF : une révolution en marche ? / Raude Jean-Yves ; Albertini Pascal ; Trosa Sylvie ; Cerles Nathalie. Pouvoirs locaux, 2006, n° n°69. - p. 9-25
  
• [Article] Dossier : LOLF et gestion de la réforme publique Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2006, n° n°10/2006. - p. 523-549
  
• [Article] L'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire - La mise en oeuvre risquée d'une loi ambitieuse / Andreani Jean-Louis ; Bastuck Nicolas ; Landrin Sophie ; Pierre Le Hir ; Reverchon Antoine ; Zecchini Laurent. Monde (Le), 2006, n° n°18956. - p.20-21
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : budget - Cour des comptes - rapport - conclusions ) [n°69515] / Cornut-Gentille François. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 octobre 2005, n° n°41. - p.9552-9553
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF [n°220] / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°220. - 212 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 2004, n° n°19. - 91 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Novembre 2004. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France[n°392] / Bourdin Joël ; André Pierre ; Plancade Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°392. - 428 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Bouvard Michel ; Migaud Didier ; Courson Charles de ; Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1554. - 171 p.
  
• [Ouvrage] Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2001. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2002. - 326 p.
  ISBN 07674538
  
• [Article] La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? / Vallemont Serge. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.197-200
  ISBN 02940833
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? / Saïdj Luc. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.39-49
  ISBN 02940833
  
• [Article] L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Damarey Stéphanie. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1964-1968
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques / Tallineau Lucille. Revue française de finances publiques, 2002, n° n°79. - p. 13-31
  ISBN 02940833
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°388. - 104 p.
  
• [Article] Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche / Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia. Monde (Le), 2003, n° n°18262. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1999-2000 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Septembre 2002. - 126 p.
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1998 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 2001. - 82 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Ouvrage] Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1999. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 1999 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juillet 2000. - 1031 p.
  ISBN 2110748060
  
• [Ouvrage] Les finances locales / Cathelineau Jean ; Dir. Benoît Francis-Paul. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 412 p.
  ISBN 2247015174