H Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche
- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)
Numéro : n°18262
Date de publication : 14 octobre 2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français