H Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007
Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes
4 mai 2013
32 p.
R1400-FP2
SAINT BARTHELEMY ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Date de publication : 4 mai 2013
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français