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Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007

H

Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes

4 mai 2013

32 p.

R1400-FP2

SAINT BARTHELEMY ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

Date de publication : 4 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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