H Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avénement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
2e trimestre 2006
p.203-209
A3126-QI3
COMORES ; CONSTITUTION ; MAYOTTE ; CONTENTIEUX ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; COUP D'ETAT ; ANJOUAN
Cet article présente les traits essentiels de la Constitution de l'Union des Comores qui remonte à 2001.
Numéro : n°2006/1
Date de publication : 2e trimestre 2006
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français