Documents (Référence)

• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
  
• [Article] Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer / Calmette Jean-François ; M'Saïdié Thomas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3e trimestre 2013, vol. Vol. XXXVIII, n° n°147. - p. 865-878
  
• [Article] Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e semestre 2013, vol. 2012-4 / Vol. XXXVII, n° n°144. - p. 2045-2057
  
• [Article] Le classement du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India au patrimoine mondial naturel de l'UNESCO : Plaidoyer pour une protection toujours plus grande de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l'océan Indien / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2012, vol. Vol. XXXVII, n° n°142. - p. 889-902
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie face au défi de la mise en oeuvre d'un dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) : Premiers retours de l'expérience tentée par la Province sud / Burelli Thomas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2012, n° n°138 (2011-3). - p. 1419-1437
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution / Capitolin Jean-Louis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° n°113 (2006-2). - p. 869-885
  
• [Article] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 / Guillet Nicolas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°2005/3. - p.1601-1629
  
• [Article] Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, vol. Vol. II, n° n°110 (2005-4). - p. 2220-2235
  
• [Article] Le préfet et la sécurité : un état des lieux / Faivre Catherine. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1439-1446
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2010, n° n°2010-4. - p.1725-1737
  
• [Article] Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2010, n° n°2010-2. - p.913-927
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Article] A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française") / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n° 118 (2007-2). - p. 729-740
  
• [Article] Le statut de l'outre-mer dans les premières constitutions françaises (1791-1848) / Destouches Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 893-909
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] Régionalisation de l'administration déconcentrée et question du maintien de la règle du dédoublement fonctionnel du préfet de région / Bricault Jean-Michel. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2010, n° n°2009-4. - p.1989-1998
  
• [Article] Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2007, n° n°2007/1. - p.431-441
  
• [Article] L'adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données enquête de synchronisme / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.41-49
  
• [Article] Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avénement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.203-209
  
• [Article] La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique / Guignard Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008/4. - p.2043-2061
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ? / Henry Laurence. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008-4. - p.2135-2149
  
• [Article] La prohibition des unions mixtes à l'ïle Bourbon. Scolie sur une société divisée par le droit / Benoiton Laurent. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n°2007/2. - p.955-961
  
• [Article] La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française / Hiscock-Lageot Céline. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.311-326
  
• [Article] Les effets juridiques de la succession d'Etats sur le domaine spatial / Mapithy-Ma Mapithy Audrey Alban. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1605-1623
  
• [Article] Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM / Bangui Taha. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1535-1539
  
• [Article] Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) / Nicolau Gilda ; Lafargue Régis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1401-1422
  
• [Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344
  
• [Article] Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire / Flauss Jean-François. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000. - p.681-688
  
• [Article] Réflexions sur l'adoption en Polynésie Française / Charles Marie-Noëlle. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1997, n° n°1. - p.89-122
  
• [Article] Statuts personnels et Constitution / Guillaumont Olivier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001, n° n°2001-3. - 42 p.