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Article

H 0 Droit constitutionnel étranger. La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores

Manouvel Mita

Revue française de droit constitutionnel

Avril 2011

p. 392-410

A4313-IS1

COMORES ; CONSTITUTION ; SITUATION POLITIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REFERENDUM ; ANJOUAN ; VIE POLITIQUE LOCALE

Numéro : n° 86

Date de publication : Avril 2011

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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