Documents (Référence)

• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Article] Fasc. 20 : Application de la loi outre-mer - Les départements d'outre-mer / Zattara-Gros Anne-Françoise. Jurisclasseur Civil Code, 1 janvier 2011, n° Fasc. 20. - 45 p.
  
• [Article] Fasc. B-10 : Nationalité – Naturalisation– Nationalité française dans l'outre-mer – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité / Barrière Louis-Augustin. Jurisclasseur Civil Code, 2002, n° Fasc. B-10. - 59 p.
  
• [Article] Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 2001, n° Fascicule unique. - 25 p.
  
• [Article] Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 5. - 43 p.
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Article] Fasc. 1 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 2003, n° Fasc. 1. - 31 p.