H Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon)
2001
25 p.
A2132-QJ9
ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE
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Numéro : Fascicule unique
Date de publication : 10/12/2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0081-QJ9 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit civil - Statut personnel
Novembre 1999
Voir aussi
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[Article]
Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
/ Agniel Guy ; Guedj Valérie.
Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
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