Documents (Référence)

• [Article] La coexistence des droits dans un même espace économique : l'expérience de l'Océan indien / Seube Jean-Baptiste. Revue juridique et politique des états francophones, Juillet-Septembre 2009, n° n°3. - p.390-399
  
• [Article] Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien. (L'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India auc Terres australes et antarctiques françaises en application de la loi du 21 février 2007). / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, Octobre-Décembre 2008, n° n°4/2008. - p.403-476
  
• [Article] Déportation dans la région de l'Afrique australe : l'affaire chagossienne ou l'histoire de l'extinsion d'un peuple en exil : A la mémoire des déracinés de l'Océan Indien / Gunputh Rajendra Parsad. Revue juridique et politique des états francophones, Juillet-Septembre 2008, n° n°3/2008. - p.315-345
  
• [Article] Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer". / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, Janvier-Mars 2008, n° n°1/2008. - p.31-75
  
• [Article] Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine) / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Article] Laïcité et droit des cultes Outre-mer / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° n° 1/2007. - p. 53-84
  
• [Article] Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile Maurice / Gunputh Rajendra Parsad. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.530-559
  
• [Article] Mémoire de la présence française outre-mer et reconnaissance nationale dans la loi du 23 février 2005 / Faberon Jean-Yves. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.488-503
  
• [Article] Les relations de la Polynésie française avec ses communes. Réflexions sur le couple autonomie/partenariat / Tesoka Laurent. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.467-487
  
• [Article] Préface / Baroin François. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.4-5
  
• [Article] Droit et mémoire / Saadi Noureddine. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.181-189
  
• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Article] Le préfet des Terres australes et antarctiques françaises: un nouveau responsable de la protection de l'environnement sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.120-151
  
• [Article] Le projet de parc national de la Réunion, parc de seconde génération? Anatomie d'une législation controversée en cours de réforme / Nain-Gesbert Eric. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.103-119
  
• [Article] Protection de l'environnement et droit de l'outre-mer: L'exemple du littoral / Baralle Pierre-Jean. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.86-102
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue juridique et politique des états francophones, Janvier-Mars 2006, n° n°1. - p.72-85
  
• [Article] Les pouvoirs réglementaires matériellement législatifs des collectivités ultra-marines françaises : la participation active des collectivités d'outre-mer à l'exercice de la fonction législative / Sauvageot Frédéric. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.50-71
  
• [Article] Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer / Blériot Laurent. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.41-49
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Les institutions de l'Union des Comores / Saïd Mohamed Saïd Hassane. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°4. - p. 444-477
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF. (La place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de "la France d'au-delà des mers") / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°3. - p.392-409
  
• [Article] Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°1. - p.97-114
  
• [Article] La coordination des systèmes juridiques à l'épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman / Bourdelois Béatrice. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°3. - p.341-349
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements / Damoiseau Nadège. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°2. - p. 230-248
  
• [Article] Quel avenir pour la banane et la filière canne-sucre-rhum dans les départements d'outre-mer (DOM) français? : réalités, enjeux et perspectives / Edmond Claude. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n° 2. - p. 249-256
  
• [Article] Coup d'oeil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire (Radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984) / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°1. - p. 43-58