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• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  

Voir aussi

• [Article] La collectivité départementale de Mayotte : principaux aspects de la loi statutaire n°2001-616 du 11 juillet 2001 / Béringer Hugues. Revue juridique et politique de l'Union française, Septembre-Décembre 2002, n° n°3. - p. 383-391
  
• [Article] Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local Semaine juridique (La) - Edition générale, 30 octobre 2002, n° n°44-45. - p. 1973
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Article] L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 196-212
  
• [Article] Les incidences de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte sur l'organisation des juridictions financières Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Novembre - Décembre 2001, n° n° 12. - p. 6-8
  ISBN 16210263
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12