Documents (Auteurs)

• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2005. Jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2005. - 399 p.
  ISBN 2-11-005828-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2011 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 398 p.
  ISBN 978-2-11-008581-8
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juin 2009. - 459 p.
  ISBN 2-11-007617-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 447 p.
  ISBN 978-2-11-008152-0
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Mai 2010. - 582 p.
  ISBN 978-2-11-008153-7
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : Le contrat, mode d'action publique et de production de normes / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 397 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : activité jurictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 260 p.
  
• [Ouvrage] Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007 / Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Novembre 2007. - 549 p.
  ISBN 2110062826
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2007. - 427 p.
  ISBN 978-2-11-006517-9
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Ouvrage] Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 103 p.
  ISBN 11524561
  
• [Ouvrage] L'influence internationale du droit français / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 153 p.
  ISBN 11524561
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2003. - 447 p.
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences en matière de droit du travail / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 175-176
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Etendue de la compétence du Conseil d'Etat. Répartititon des compétences entre l'Etat et le territoire mais non sur les questions de répartition des compétences entre les institutions locales. Compétences en matière de relations internationales / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 173-175
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences entre l'Etat et le territoire. Domaine des dessertes aériennes. / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 175-176
  
• [Ouvrage] La justice administrative en pratique / Conseil d'Etat ; Haëm Rudolph d'. -Paris : La Documentation française , 2001. - 234 p.
  ISBN 2110048689
  
• [Ouvrage] Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques. Etude adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Janvier 1998. - 123 p.
  ISBN 2110039191
  
• [Ouvrage] Internet et les réseaux numériques. Etude adoptée par l'assemblée générale du conseil d'Etat le 2 juillet 1998 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1998. - 266 p.
  ISBN 2-11-004102-1