Documents (Auteurs)

• [Question parl.] Dépense fiscale: - - Ensemble des dispositifs d'exonérations de charges fiscales et sociales (cotisations sociales, impôts locaux, impôts d'Etat) spécifiques à l'outre-mer, en précisant leur base juridique (article du code général des impôts, etc.) ; - - Coût pour l'Etat, la sécurité sociale ou les collectivités locales de chacun de ces dispositifs ; - - le cas échéant, préciser le coût pour l'Etat des compensations versées aux collectivités locales ou à la sécurité sociales (imputation budgétaire). - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 59
  
• [Question parl.] Position du ministère de l'outre-mer sur la question de la TVA « perçue non remboursée », ainsi que les projets de réforme du système. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale : - - impôt sur le revenu ; - - impôt sur les sociétés ; - - taxe d'habitation ; - - taxe professionnelle. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - - le produit de la fiscalité directe ; - - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ; - - la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61 bis
  
• [Question parl.] Point sur les réflexions en cours sur les différentes « niches fiscales» de l'outre-mer. Aménagements prévus. Questionnaire de la commission d'action sociale du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61
  
• [Question parl.] Dotation globale de développement économique attribuée à la Polynésie française. Questionnaire établi par les commissions du Sénat (CAS - CF et CL) / Lise Claude ; Cointat Christian ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° CAS N°55 - CF N° 23 - CL N° 23
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - le produit de la fiscalité directe ; - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;- la part de chacun en pourcentage Questionnaire établi par les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat. / Torre Henri ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°61 bis (CAS) et 41 (CF)
  
• [Question parl.] Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Lise Claude ; Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°14
  
• [Question parl.] Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°13
  
• [Question parl.] Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre : - la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005, - les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports, - les ouvertures sur « fonds de concours », - le montant des transferts, virement et répartitions, - les gels de crédits en cours, - les annulations décidées, - le montant effectivement disponible, - les dépenses réellement engagées. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°12
  
• [Question parl.] Crédits votés en loi de finances initiale aux crédits mis effectivement à la disposition des services. Taux de consommation des crédits mis effectivement à la disposition des services. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°11
  
• [Question parl.] Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°10
  
• [Question parl.] État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants : -engagements de dépenses par anticipation ; -dépassement de crédits évaluatifs ; -répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ; -virement de crédits ; -transferts de crédits ; -décrets d’avance ; -annulations de crédits ; -report de crédits ; -rétablissements de crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°9
  
• [Question parl.] Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire : - par programmes, actions et sous-actions ; -par titres et catégories de dépenses. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°8
  
• [Question parl.] Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°7
  
• [Question parl.] Projet de budget 2007 - Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / About Nicolas ; Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°16
  
• [Question parl.] Budget 2007. Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d’autre part. - - Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau . PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°30
  
• [Question parl.] Budget 2007. Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian ; Torre Henri ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Lise Claude ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°1
  
• [Question parl.] Partenariat public-privé. Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°45
  
• [Question parl.] Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°44
  
• [Question parl.] Écarts constatés entre les objectifs prévus et les objectifs atteints. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°24
  
• [Question parl.] Éventuelles difficultés méthodologiques pour construire ou renseigner certains indicateurs de performance. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°23
  
• [Question parl.] Réponse aux recommandations formulées par les assemblées lors de l’examen de la dernière loi de finances et dans le cadre de rapports d’information sur les objectifs et indications de performance. Modifications apportées aux indications de performance par rapport à l’avant-projet annuel de performance annexé à loi de finances pour 2006. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°22
  
• [Question parl.] Patrimoine. Montant des recettes issues de cessions et de locations d’immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l’année 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Patrimoine. Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°42
  
• [Question parl.] Patrimoine. Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. Plf 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°41
  
• [Question parl.] Justification au premier euro. Crédits demandés pour chaque titre et, à l’intérieur de ceux-ci, pour chaque catégorie de dépenses, en distinguant autorisations d’engagement et crédits de paiement. PLF 2007- Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°18
  
• [Question parl.] Justification au premier euro. Crédits demandés pour chaque action et sous action. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°17
  
• [Question parl.] Répartition géographique des crédits pour les années 2006 et 2007 entre les départements et collectivités d'outre-mer, pour la mission « outre-mer et pour l'ensemble des missions du budget général. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la Commission des des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°5
  
• [Question parl.] Répartition géographique des crédits dépensés en 2004 et 2005 entre la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les TAAF et Wallis et Futuna. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°15
  
• [Question parl.] Évolutions intervenues et envisagées concernant la définition de la stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°20
  
• [Question parl.] Fonds de concours relevant du programme. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°20
  
• [Question parl.] Dépenses fiscales du programme et évolutions intervenues. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°19
  
• [Question parl.] Déconcentration des crédits. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales / About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°3
  
• [Question parl.] [Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme, Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales / About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°2
  
• [Question parl.] Point sur l'avenir du régime de l' « OMC Banane ». (Référence : Sénat - CAS - N° 51) - (voir également Sénat -CL N° 64) PLF 2007. Questionnaire du Sénat / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°51