Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 16) Voir également Sénat - CF - N° 16

Numéro : n°16

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...