Réponse aux recommandations formulées par les assemblées lors de l’examen de la dernière loi de finances et dans le cadre de rapports d’information sur les objectifs et indications de performance. Modifications apportées aux indications de performance par rapport à l’avant-projet annuel de performance annexé à loi de finances pour 2006. (Référence : Sénat - CAS - N° 22)

Numéro : n°22

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales