H Partenariat public-privé. Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. (Référence : Sénat - CAS - N° 45)
Numéro : n°45
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires sociales