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Documents COMMUNAUTE DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 20

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) | 31 mai 2010 Nouveau

Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire | 21 juin 2010 Nouveau

La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte | 14 Septembre 2015 Nouveau

Z Revue française de droit administratif

Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective | Mars-Avril 2010 Nouveau

Z Monde (Le)

Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes | 8 octobre 2019 Nouveau

Z La Documentation française

Les agglomérations | Octobre 2001 Nouveau

Z Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] | 19 décembre 2013 Nouveau

Z Intercommunalités, le mensuel

Politique de la ville à Mayotte : une cerise sans gâteau | Décembre 2016 Nouveau

Z Gazette des communes des départements et des régions (La)

Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité | 2004 Nouveau

Repères sur la politique de pays | 2005 Nouveau

Documents COMMUNAUTE DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 20

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) | 31 mai 2010 Nouveau

Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire | 21 juin 2010 Nouveau

La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte | 14 Septembre 2015 Nouveau

Z Revue française de droit administratif

Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective | Mars-Avril 2010 Nouveau

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Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] | 19 décembre 2013 Nouveau

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Politique de la ville à Mayotte : une cerise sans gâteau | Décembre 2016 Nouveau

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Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité | 2004 Nouveau

Repères sur la politique de pays | 2005 Nouveau

Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité | 2004 Nouveau