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Documents  COMMUNAUTE DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 20

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1 "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°22 31 mai 2010

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1 Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°25 21 juin 2010

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1 La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°37 14 Septembre 2015

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1 Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective

Revue française de droit administratif n°2 Mars-Avril 2010

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1 UH Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes

Monde (Le) 23247 8 octobre 2019

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1 Les agglomérations

La Documentation française Octobre 2001

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1 UH Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361]

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 19 décembre 2013

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1 UH Politique de la ville à Mayotte : une cerise sans gâteau

Intercommunalités, le mensuel n°215 Décembre 2016

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1 Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Gazette des communes des départements et des régions (La) n°37/1759 2004

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1 Repères sur la politique de pays

Gazette des communes des départements et des régions (La) n°26/1796 2005

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