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Documents  MARIAGE | enregistrements trouvés : 64

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Z Université Paris X - Nanterre

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. |  2001

Université Paris X - Nanterre

Z Université de Strasbourg

La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat |  Juillet 2015

Université de Strasbourg

Z Société française d'histoire d'outre-mer

La population d'un quartier de la Martinique au début du XIXe siècle d'après les registres paroissiaux : Rivière-Pilote, 1802-1829 |  1973

Société française d'histoire d'outre-mer

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses |  10 octobre 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien |  2002

Revue Juridique de l'Océan Indien

Z Revue française de droit administratif

Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public |  Septembre-Octobre 2013

Revue française de droit administratif

Z Revue critique de droit international privé

Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 |  21 novembre 2011

Revue critique de droit international privé

Z Résultats

La situation démographique à La Réunion en 2009 |  Janvier 2011

Résultats

Z Recueil Dalloz

La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact |  17 janvier 2013

Recueil Dalloz

Z Population

L'évolution démographique récente en France. Quelques différences entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine |  2011

Population

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